Termes et Conditions 

 

Moyennant ce document on établit les Conditions Générales d’Utilisation de la part des UTILISATEURS qui accèdent sur le site web www.ventaneumaticos.com, propriété de Pneumàtics Perelló SL (ci-après Pneumàtics Perelló) avec le CIF B17084641, avec le domicile sociale à C/ Mas Falgas, 8, 17180 Vilablareix. L’accès au site web www.ventaneumaticos implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

1.    INFORMATION PRÉALABLE À LA CONTRACTATIOM, DISPONIBILIDAD DES CONDITIONS DE CONTRACTATION, ACCEPTATION DU CONTRACTANT, DOCUMENTATION ET INFORMATION POSTÉRIEUR À LA CONTRACTATION 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les Conditions Générales de Contractation des différents services qui vont être mis à  disposition de l’utilisateur du site web de Pneumàtics Perelló, sont exposées d’une manière permanente sur le site web dont le titulaire est Pneumàtics Perelló http://www.ventaneumaticos.com pour que chaque utilisateur puisse les archiver, imprimer, et par conséquent être préalablement informé des conditions d’utilisation du site ainsi que des conditions de contractation en vertu desquelles les différents services seront fournis.

En ce qui concerne l’achat des produits par l’UTILISATEUR, Pneumàtics Perelló, au moment de la réalisation de l’achat et dans le délai n’excédant pas 24 heures, envoie à l’adresse électronique que le CONTRACTANT a indiqué dans le formulaire de registre d’utilisateur comme la principale voie de contacte, la facture justificative avec la description du produit o des produits que le client acquiert et le coût de ceux-ci (avec les impôts si sont applicables). En outre, le CONTRACTANT aura à sa disponibilité, en permanence, dans son domaine privé les présentes Conditions Générales ainsi que toutes les Conditions Générales de Contractation des différents services. Il disposera des détails des services concrets contractés et de la période pendant laquelle ceux-ci seront en vigueur ainsi que les factures d’attestation du paiement. Toute modification postérieure des présentes Conditions Générales ou des Conditions Générales de Contractation des services sera clairement exposée dans un lieu d’accès facile sur le site web (http://www.ventaneumaticos.com). Toute la documentation indiquée précédemment peut être imprimée et archivée par le CONTRACTANT qui pourra la demander en tout moment par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact.

 

2.  OBJET DU SITE WEB www.ventaneumaticos.com

 

Le site web de  Pneumàtics Perelló a été réalisé pour offrir tout ce qui est lié au monde d’automobile et de moto.

3.  CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

L’utilisation du site web www.ventaneumaticos.com n’implique pas l’obligation d’inscription ou de registre de l’UTILISATEUR. Cela ne sera nécessaire que pour contracter des services à travers l’introduction de données déterminées dans un formulaire de registre d’UTILISATEUR où sont réitérées les présentes Conditions Générales d’Utilisation (voir la première clause des présentes Conditions.)

Les conditions d’accès et d’utilisation du site web de Pneumàtics Perelló sont strictement régies par la loi en vigueur et par le principe de la bonne foi de l'utilisateur à faire bon usage du web.

 

Il est Interdit de commettre des actes qui violent la loi, les droits ou les intérêts des autres : le droit à la vie privée, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Pneumàtics Perelló  interdit expressément ce qui suit:

§  Des actions qui se produisent sur le web ou à travers de celui-ci susceptibles d'endommager les systèmes de Pneumàtics Perelló ou ceux des tiers. 

§  La réalisation de tout genre de publicité ou d’information commerciale directement ou d’une façon cachée sans autorisation, l’envoi de courriers massifs non sollicités (spaming) ou l’envoi de grands messages afin de bloquer les serveurs du réseau (mail bombing). Pneumètics Perelló reçoit des notifications de différentes organisations impartiales qui luttent contre l’utilisation de ce type de pratiques quand un utilisateur ou CONTRACTANT de Pneumètics Perelló envoie massivement des courriers non désirés ce qui nuit l’image et la réputation de Pneumàtics Perelló. Dans le cas où Pneumàtics Perelló reçoit ces notifications, il l’informera au CONTRACTANT pour que celui-ci cesse immédiatement ces mauvaises pratiques. Pneumàtics Perelló ne va pas analyser si les adresses auxquelles les courriers électroniques ont été envoyés par le CONTRACTANT ont été obtenues par le consentement de leurs titulaires, sinon agira toujours quand une organisation dédiée à la lutte contre ces activités envoie la notification (ces organisations reçoivent les plaintes des personnes qui reçoivent des courriers électroniques non sollicités). Si le CONTRACTANT ne cesse pas l’utilisation de ces pratiques, Pneumàtics Perelló annulera immédiatement le service  et résoudra ce contrat en se réservant l’exercice de toutes actions juridiques nécessaires pour défendre ses intérêts.

Il est aussi expressément interdit d’utiliser des programmes dessinés  afin de causer des problèmes ou attaquer le réseau. De la même manière, il est expressément interdit d’essayer de mettre en preuve la sécurité des serveurs en réalisant tout type d’entrée ou d’action qui n’est  pas strictement nécessaire pour l’utilisateur. Pneumàtics Perelló pourra interrompre, en tout moment, l’accès au site web s’il détecte un usage contraire à la loi, la bonne foi ou les présentes conditions générales (voir la septième clause).

4.  CONTENUS

Les contenus incorporés sur le site web de Pneumàtics Perelló ont été élaborés et inclus pour :

§  la propre entité Pneumàtics Perelló en utilisant des sources internes et externes de façon que Pneumàtics Perelló soit uniquement responsable des contenus élaborés de forme interne.

§  les UTILISATEURS, à travers des collaborations et une introduction volontaire de contenus, étant les seules responsables de ceux-ci et

Pneumatique Perello étant expressément exonéré de toute responsabilité qui puisse découler des contenus.

 

§  les personnes physiques et juridiques externes à Pneumàtics Perelló, soit à travers des collaborations qui s’insèrent sur le web soit à travers les liens en étant les seules responsables des contenus introduits, et Pneumatique Perello étant expressément exonéré de toute responsabilité. En outre, l’UTILISATEUR a à sa disposition, à travers le web de Pneumatique Perello, des produits et des services de Pneumatique Perello et des tiers avec le but d’être commercialisés et qui seront soumis aux Conditions Générales et particulières de chacun de ceux-ci.

Pneumàtics Perelló ne garantit pas la véracité, l’exactitude ou l’actualité des contenus relatifs aux services offerts par les tiers et est expressément exonéré de tout type de responsabilité pour les dommages et nuisances qui peuvent dériver du manque ou des erreurs dans les caractéristiques des services offerts par ces tiers.

L’UTILISATEUR qui souhaite établir un lien sur son web vers le web de Pneumàtics Perelló ne fera pas un usage illégal ou contraire à la bonne foi des informations, des services ou des produits mis à  disposition sur le web évoqué. L’UTILISATEUR qui introduit un lien s’engage à :

§  ne pas détruire, endommager ou altérer de n’importe quelle manière les contenus, les services ou les produits mis à disposition de l’UTILISATEUR sur le web de Pneumàtics Perelló.

§  ne pas déclarer que  Pneumàtics Perelló assume la supervision du lien et des contenus du web de l’UTILISATEUR qui introduit sur son site un lien vers le site de Pneumàtics Perelló. Pneumàtics Perelló ne sera d’aucune façon responsable des contenus ou des services du web de l’UTILISATEUR où se trouve un lien dirigé vers le site de Pneumàtics Perelló.

§  ne pas inclure sur son propre web la marque, le nom commercial ou un autre signe distinctif appartenant à Pneumàtics Perelló sans l’autorisation préalable de l’entité.

 

5.  RESPONSABILITÉ Pneumàtics Perelló

5.1 Erreurs dans les connexions, cas fortuit et forcé majeure : Pneumàtics Perelló ne sera pas responsable des erreurs, des retards d’accès, des retards  du système ou toute anomalie qui peut apparaître en relation avec des problèmes à caractère général au réseau Internet, des causes de cas fortuit ou force majeure ou toute autre contingence complètement invisible, et, par conséquent, contraire à la bonne foi de l’entreprise.

Pneumàtics Perelló s’engage à traiter ces incidents en utilisant tous les moyens se trouvant à sa disposition et en fournissant tout le soutien nécessaire à l’UTILISATEUR pour résoudre ces incidents de la manière la plus rapide et la plus satisfaisante possible.

Pneumàtics Perelló ne sera également pas responsable des défaillances qui peuvent se produire dues à ces causes, dans les communications, la suppression ou les transitions incomplètes de façon qu’il ne garantit pas que le site web soit en tout moment opératif quand il s’agit des questions non attribuées à Pneumàtics Perelló ou si elle ne peut pas les résoudre avec les moyens dont elle dispose.

 

5.2 Utilisation du site web: Pneumàtics Perelló ne sera en aucun cas responsable des erreurs ou des dommages produits à cause de l’usage du service inefficace et de la mauvaise foi de la part du CONTRACTANT. En outre, Pneumàtics Perelló ne sera pas responsable des majeures ou mineures conséquences provoquées par la manque de communication entre Pneumàtics Perelló et le CONTRACTANT quand ce sera attribué à non fonctionnement du courrier électronique ou à la fausseté des données fournies par le CONTRACTANT dans son registre d’utilisateur sur www.ventaneumaticos.com.

5.3 Responsabilité: Pneumàtics Perelló assume les responsabilités qui peuvent exister suite à la prestation des services fournis et comme il est spécifié dans les différentes Conditions Générales de Contractation des services mises à disposition de l’UTILISATEUR.

6.  GARANTIES

Dans le cas où le produit est défectueux, Pneumàtics Perelló devra procéder, selon le cas, à la réparation, le remplacement, la réduction de prix ou la résolution du contrat, gestions qui seront gratuites pour le consommateur et l’utilisateur.

Pneumàtics Perelló répond aux défauts de conformité qui se manifestent dans le délai de deux ans à partir de la livraison. Le consommateur et l’utilisateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans le délai de deux mois à partir de sa découverte.

7.  RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

7.1 Bon usage du service: L’UTILISATEUR est obligé à faire un bon usage du service, et par conséquent à ne pas l’utiliser de mauvaise foi pour toute pratique interdite par la loi ou rejetée par les usages mercantiles. Pneumàtics Perelló est habilité, au moyen des présentes Conditions Générales d’Utilisation à partir du moment où elle aura une information fiable sur la réalisation de toute actuation ou usage illégale en général de la part de l’UTILISATEUR, à informer les autorités compétentes à propos de ces circonstances et désinscrire l’UTILISATEUR ou bien restreindre l’accès au site web de Pneumàtics Perelló. L’UTILISATEUR sera le seul responsable devant toute réclamation ou action légale, judiciaire ou extrajudiciaire initié par les tiers lésés directement par l’UTILISATEUR, devant le Tribunal et autres organismes en assumant tous les dépenses, coûts et indemnisations qui, le cas échéant, peuvent être assumés par Pneumàtics Perelló si la réclamation est adressée contre elle. Egalement, Pneumàtics Perelló collaborera et informera les autorités compétentes sur ses incidents au moment où elle aura une information fiable que les dommages causés constituent une activité illicite surtout dans le domaine de contenus introduits par l’UTILISATEUR qui puissent violer les droits et les intérêts légitimes de Pneumàtics Perelló ou des tiers.

7.2 Garde et protection des clés d’accès : L’UTILISTEUR sera responsable de la sécurité et confidentialité des clés avec lesquelles il accède à son domaine privé et qui lui ont été concédées au moment de l’enregistrement comme UTILISATEUR pour réaliser la contractation des différents services. Il doit les garder en sécurité pour empêcher l’accès des tiers non autorisés.

7.3 Diligence voulue: L’UTIISATEUR prend la responsabilité d’effectuer toutes les actions qui soient requises avec diligence voulue à caractère spécial. L’UTILISATEUR doit être attentif par rapport à la mise à jour et la véracité de ses données personnelles principalement de son adresse électronique indiquée dans le formulaire de registre d’UTILISATEUR comme voie principales de contact avec Pneumàtics Perelló (voir la septième clause  des présentes Conditions).

8.  COMMUNICATIONS

8.1 Pneumàtics Perelló et l’UTILISATEUR s’engagent à se communiquer et s’informer sur les incidents qui peuvent se produire pendant la période durant laquelle des différents services contractés seront en vigueur, de préférence at avant toute autre forme de communication, par courrier électronique. Le courrier électronique de Pneumàtics Perelló, pour ce type de circonstances, sera info@ventaneumaticos.comet celui du CONTRACTANT sera fourni dans le formulaire de registre d’utilisateur de Pneumàtics Perelló sur www.ventaneumaticos.com. L’UTILISATEUR s’engage à que ce courrier électronique soit opérationnel et à le modifier dès son domaine privé, si nécessaire, pour continuer recevoir les communications. De toute manière, en cas de tout problème urgent ou de défaillance dans la communication antérieure, les communications se réaliseront à travers le téléphone, le fax, le courrier postal, la messagerie ou un autre système adéquat. Cependant, la voie de communication prioritaire c’est celle du courrier électronique, Pneumàtics Perelló étant exonérée de tout type de responsabilité qui puisse dériver par manque de consultation ou une erreur dans le courrier électronique fourni par l’UTIISATEUR. Chacune des parties sera responsable de la garde et la protection des copies des communications réalisées.

9.  DROIT D’AUTEUR ET MARQUE

Pneumàtics Perelló est une marque enregistrée. Il est interdit d’utiliser, par les personnes externes, la marque  Pneumàtics Perelló qui inclut le nom ainsi que le logotype, excepté les cas de consentement exprès Pneumàtics Perelló. Tous les droits sont réservés. Outre cela, le site web de Pneumàtics Perelló – les propres contenues, la programmation et le dessin du site web – est complètement protégé par les droits d’auteur ce qui interdit toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments évoqués excepté le cas de consentement exprès de Pneumàtics Perelló.

10.  JURIDICTION ET LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole. Elles sont soumises, particulièrement, aux dispositions de la Loi 7/1988 du 13 Avril sur les Conditions Générales de Contractation ; la Loi 26/1984 du 19 Juillet, Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs; le Décret Royal 1906/1999 du 17 Décembre 1999 qui règlemente la Contractation Téléphonique ou Electronique avec les conditions générales ; la Loi Organique 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des Données de Caractère Personnel ; la Loi 7/1996 du 15 Janvier qui règlemente le Commerce au détail et la Loi 34/2002 du 11 Juillet sur les Services de la Société de l’information et du Commerce Electronique.

 

Pour la résolution de toute contestation ou litige découlant des présentes conditions générales seront compétents les Tribunaux du domicile du CONTRACTANT dans le cas où il veut se servir de son droit de consommateur. Autrement, la compétence sera attribuée aux Tribunaux de Gérone si le CONTRACTANT renonce expressément tout autre droit  lui correspondant.

 

11-  DIVERS

Dans le cas où toute clause du présent document est déclarée nulle, les autres clauses suivront en vigueur et seront interprétées en tenant en compte la volonté des parties et la finalité même des présentes conditions. Le présent contrat s’effectue uniquement en espagnol. Pneumàtics Perelló pourra ne pas exercer un des décrets ou des pouvoirs conférés dans ce document ce qui n’implique pas, en aucun cas, la renonciation à ceux-ci excepté la reconnaissance exprès de la part de Pneumàtics Perelló.