Termes et Conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTE

Bienvenue sur Ventaneumaticos.com, site Internet appartenant à Pneumàtics Perelló, S.L., immatriculée sous le numéro CIF B17084641 et dont le siège social est situé C/ Mas Falgas, 8, 17180 Vilablareix (Gérone, Espagne). Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site Internet, ainsi que l'achat des produits commercialisés par son intermédiaire.

L'accès au site Internet implique l'acceptation des présentes Conditions Générales. Si l'utilisateur n'accepte pas tout ou partie de celles-ci, il est invité à ne pas utiliser ce site Internet.

1. INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES, DISPONIBILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES, ACCEPTATION DU CLIENT ET DOCUMENTATION CONTRACTUELLE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les Conditions Générales de Vente applicables aux différents services proposés aux utilisateurs sur le site Internet de Pneumàtics Perelló, sont accessibles en permanence sur le site Internet appartenant à Pneumàtics Perelló (http://www.ventaneumaticos.com). Tout utilisateur peut ainsi les consulter, les télécharger et les imprimer, afin de prendre connaissance, avant toute commande, des conditions d'utilisation du site ainsi que des conditions contractuelles applicables aux différents services proposés.

Pour les produits achetés par l'UTILISATEUR, Pneumàtics Perelló adressera, au moment de la validation de la commande et, en tout état de cause, dans un délai maximal de vingt-quatre (24/48) heures, à l'adresse électronique communiquée par le CLIENT lors de son inscription, une confirmation de commande reprenant le détail des produits achetés, leur prix ainsi que le montant des taxes applicables, le cas échéant.

Le CLIENT disposera également, de manière permanente, via son espace personnel, des présentes Conditions Générales, des Conditions Générales de Vente applicables aux différents services, du détail des services souscrits, de leur durée de validité ainsi que des justificatifs des paiements effectués.

Toute modification des présentes Conditions Générales ou des Conditions Générales de Vente sera publiée de manière claire et accessible sur le site Internet de Pneumàtics Perelló (http://www.ventaneumaticos.com).

L'ensemble de la documentation mentionnée ci-dessus pourra être téléchargé, conservé et imprimé par le CLIENT. Celui-ci pourra également en demander une copie à tout moment via le formulaire de contact disponible sur le site Internet ou par courrier électronique.

2. OBJET DU SITE INTERNET www.ventaneumaticos.com

Le site Internet de Pneumàtics Perelló a pour objet de proposer des informations, produits et services relatifs au secteur de l'automobile et de la moto.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site Internet www.ventaneumaticos.com confèrent à l'utilisateur la qualité d'utilisateur et impliquent l'acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'accès au site Internet est gratuit, sans préjudice du coût de la connexion à Internet supporté par l'utilisateur auprès de son fournisseur d'accès.

En règle générale, la navigation sur le site Internet ne nécessite aucune inscription préalable. Toutefois, afin d'effectuer des achats ou d'accéder à certains services, l'utilisateur pourra être tenu de fournir les informations demandées au moyen des formulaires d'inscription correspondants.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Internet, son contenu et les services proposés conformément à la législation en vigueur, aux principes de bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales. Il s'interdit tout comportement susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du site Internet ou de causer un préjudice à Pneumàtics Perelló ou à des tiers.

Sont notamment expressément interdits :

L'utilisation du site Internet à des fins illicites ou frauduleuses, ou de toute manière susceptible de porter préjudice à Pneumàtics Perelló ou à des tiers.
L'introduction de virus, logiciels malveillants (malwares) ou de tout autre programme ou code informatique susceptible d'endommager les systèmes informatiques du site Internet ou ceux de tiers.
Toute tentative d'accès non autorisé aux espaces réservés du site Internet, aux systèmes informatiques de Pneumàtics Perelló ou à ceux de tiers.
Toute action susceptible d'altérer, d'endommager, de surcharger ou de rendre indisponible le fonctionnement du site Internet.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Pneumàtics Perelló ou de tiers.

Pneumàtics Perelló se réserve le droit de suspendre, limiter ou interdire l'accès au site Internet, sans préavis, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales ou qui utiliserait le site en violation de la législation applicable, sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée.

4. CONTENU

Les contenus publiés sur le site Internet de Pneumàtics Perelló sont élaborés par :

Pneumàtics Perelló, à partir de ses propres sources et, le cas échéant, de sources externes. La société est uniquement responsable des contenus qu'elle produit directement.
Les utilisateurs, par l'envoi volontaire d'avis, d'évaluations, de commentaires ou de tout autre contenu. Les utilisateurs sont seuls responsables des informations qu'ils publient. Pneumàtics Perelló se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite, offensant, faux ou contraire à la législation en vigueur ou aux présentes Conditions Générales.
Des tiers, lorsque leurs contenus sont intégrés au site Internet dans le cadre de collaborations, de liens ou par tout autre moyen. Ces tiers demeurent seuls responsables des contenus qu'ils fournissent.

Pneumàtics Perelló peut inclure des liens vers des sites Internet de tiers afin de faciliter l'accès à des informations, produits ou services complémentaires. L'existence de ces liens n'implique aucune approbation, recommandation ou responsabilité de la part de Pneumàtics Perelló quant à leur contenu, leurs services ou leurs politiques, lesquels relèvent exclusivement de leurs propriétaires respectifs.

En conséquence, Pneumàtics Perelló ne garantit ni la disponibilité, ni l'exactitude, ni la véracité, ni l'actualité, ni la licéité des contenus, produits ou services proposés par des tiers et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de leur utilisation.

Toute personne souhaitant créer un lien vers le site www.ventaneumaticos.com devra respecter les conditions suivantes :

Ne pas utiliser le site Internet, son contenu ou ses services de manière illicite ou contraire au principe de bonne foi.
Ne pas modifier, altérer, endommager ou supprimer les contenus du site Internet de Pneumàtics Perelló.
Ne pas laisser entendre que Pneumàtics Perelló autorise, contrôle, parraine ou entretient une quelconque relation avec le site Internet depuis lequel le lien est établi, sauf autorisation écrite préalable.
Ne pas utiliser la marque, le nom commercial, le logo ou tout autre signe distinctif de Pneumàtics Perelló sans l'autorisation écrite préalable de son titulaire.

Pneumàtics Perelló ne saurait être tenue responsable des contenus, services ou informations disponibles sur les sites Internet de tiers comportant un lien vers son propre site.

5. RESPONSABILITÉ DE PNEUMÀTICS PERELLÓ

5.1. Disponibilité du site Internet

Pneumàtics Perelló met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site Internet. Toutefois, la société ne peut garantir l'absence d'interruptions, d'erreurs d'accès ou d'incidents techniques résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des défaillances des réseaux de télécommunications, des pannes informatiques, des interventions de tiers, des cyberattaques, un cas de force majeure ou tout autre événement imprévisible.

Dans de telles situations, Pneumàtics Perelló prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires afin de rétablir le fonctionnement normal du site dans les meilleurs délais.

5.2. Utilisation du site Internet

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site Internet ainsi que des informations qu'il y communique.

Pneumàtics Perelló ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment :

D'une utilisation abusive, négligente ou frauduleuse du site Internet par l'utilisateur.
De l'utilisation d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes fournies par l'utilisateur.
De l'impossibilité de fournir le service en raison de coordonnées erronées ou non mises à jour communiquées par l'utilisateur, notamment son adresse électronique ou son adresse de livraison.

5.3. Limitation de responsabilité

Pneumàtics Perelló est uniquement responsable des dommages qui lui sont directement imputables conformément à la législation applicable.

En aucun cas Pneumàtics Perelló ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des pertes résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, sauf disposition impérative contraire de la loi.

Les présentes limitations de responsabilité s'appliquent sans préjudice des droits reconnus aux consommateurs par la législation applicable.

6. GARANTIES

Tous les produits commercialisés par Ventaneumaticos bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.

Ventaneumaticos est responsable envers le consommateur de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et apparaissant pendant le délai légal de trois (3) ans. En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra exercer les droits prévus par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du produit et, lorsque cela est justifié, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour toute réclamation relative à la garantie légale, le client devra contacter notre Service Client en indiquant son numéro de commande ou sa facture d'achat, accompagné d'une description détaillée du problème rencontré.

(Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique Garantie de retour.)

7. RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR

7.1. Utilisation correcte du site Internet

L'utilisateur s'engage à utiliser le site Internet avec diligence, conformément à la législation en vigueur, aux principes de bonne foi, à l'ordre public et aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Il est interdit d'utiliser le site Internet à des fins illicites, frauduleuses ou de toute manière susceptible de porter atteinte aux droits ou aux intérêts de Pneumàtics Perelló ou de tiers.

Si Pneumàtics Perelló constate une utilisation illicite ou contraire aux présentes Conditions Générales, elle pourra suspendre ou supprimer l'accès de l'utilisateur au site Internet, sans préjudice de toute information pouvant être transmise aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

L'utilisateur est seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à Pneumàtics Perelló ou à des tiers du fait du non-respect des présentes Conditions Générales ou de la législation applicable.

7.2. Identifiants de connexion

L'utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité des identifiants permettant l'accès à son compte utilisateur, notamment son nom d'utilisateur et son mot de passe, et s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.

L'utilisateur devra informer immédiatement Pneumàtics Perelló de toute utilisation non autorisée de son compte ou de tout incident de sécurité dont il aurait connaissance.

7.3. Exactitude et mise à jour des informations

L'utilisateur garantit que les données personnelles fournies lors de son inscription ou de sa commande sont exactes, complètes et véridiques. Il s'engage à les maintenir constamment à jour.

Il appartient notamment à l'utilisateur de mettre à jour son adresse électronique, son adresse de livraison ainsi que toute autre information de contact. Il demeure seul responsable des conséquences résultant de la communication d'informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.

8. COMMUNICATIONS

Les communications entre Pneumàtics Perelló et l'utilisateur seront effectuées de préférence par voie électronique, en utilisant les adresses électroniques communiquées par chacune des parties.

À cet effet, l'adresse électronique de contact de Pneumàtics Perelló est info@ventaneumaticos.com, tandis que l'utilisateur utilisera l'adresse électronique renseignée lors de son inscription ou de sa commande.

L'utilisateur s'engage à maintenir ses coordonnées à jour, notamment son adresse électronique, et à informer Pneumàtics Perelló de toute modification. Il lui appartient également de consulter régulièrement sa messagerie afin de prendre connaissance des communications qui lui sont adressées.

Lorsque, pour des raisons techniques, juridiques ou d'urgence, une communication par courrier électronique ne peut être effectuée, Pneumàtics Perelló pourra utiliser tout autre moyen de contact communiqué par l'utilisateur, notamment le téléphone, le courrier postal ou tout autre moyen approprié.

Pneumàtics Perelló ne pourra être tenue responsable de la non-réception d'une communication lorsque celle-ci résulte de coordonnées incorrectes, incomplètes ou non mises à jour fournies par l'utilisateur, ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Chaque partie pourra conserver, lorsque cela s'avère nécessaire, une copie des communications échangées afin de pouvoir justifier de leurs relations contractuelles.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'ensemble des contenus du site Internet www.ventaneumaticos.com, notamment les textes, photographies, images, logos, dessins, icônes, logiciels, codes sources, structure, bases de données ainsi que tout autre élément graphique ou audiovisuel, est la propriété de Pneumàtics Perelló ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Ces contenus sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La marque « Pneumàtics Perelló », son logo ainsi que tout autre signe distinctif associé constituent des marques déposées ou des signes distinctifs appartenant à Pneumàtics Perelló. Toute utilisation sans l'autorisation préalable écrite de leur titulaire est strictement interdite.

Toute reproduction, représentation, distribution, communication au public, mise à disposition, adaptation, extraction, réutilisation ou toute autre forme d'exploitation, totale ou partielle, des contenus du site Internet est expressément interdite sans l'autorisation écrite préalable de Pneumàtics Perelló ou, le cas échéant, du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la législation applicable.

L'accès au site Internet ne saurait être interprété comme entraînant, directement ou indirectement, une cession, un transfert, une renonciation ou l'octroi d'une licence portant sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Pneumàtics Perelló, sauf autorisation écrite expresse.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol en vigueur et, notamment, aux textes suivants, sans préjudice de toute autre disposition impérative applicable :

Décret législatif royal espagnol 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs ainsi que des lois complémentaires.
Loi espagnole 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales de la Contratation.
Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information et au Commerce Électronique (LSSI-CE).
Loi espagnole 7/1996 du 15 janvier relative au Commerce de Détail.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la Protection des Données Personnelles et à la Garantie des Droits Numériques.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité, l'exécution ou l'application des présentes Conditions Générales concernant un consommateur relèvera des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables et, notamment, de celles du lieu de résidence du consommateur lorsque la loi l'impose.

Lorsque l'acheteur n'a pas la qualité de consommateur et agit dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, les parties conviennent expressément, sous réserve de toute disposition impérative contraire, de soumettre tout litige à la compétence exclusive des tribunaux de Gérone (Espagne), en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est déclarée, en tout ou en partie, nulle, invalide ou inapplicable par une décision judiciaire ou administrative devenue définitive, cette nullité n'affectera pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur et devront être interprétées conformément à l'objet et à l'esprit des présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue espagnole. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, la version espagnole fera foi en cas de divergence d'interprétation, sauf disposition légale impérative contraire.

Le fait que Pneumàtics Perelló n'exerce pas, à un moment donné, l'un quelconque des droits ou prérogatives qui lui sont reconnus par les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété comme une renonciation à ces droits. Ceux-ci pourront être exercés ultérieurement, sauf renonciation expresse formulée par écrit.